aides à domicile
Question de :
M. François Baroin
Aube (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. François Baroin attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les inquiétudes que suscite la non-prise en considération par le Gouvernement de l'accord du 6 juillet 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail, s'agissant de la branche de l'aide à domicile. Devant les atermoiements et les incertitudes qui en résultent, il lui demande de bien vouloir lui préciser sa position à ce sujet.
Auteur : M. François Baroin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions sociales
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 27 novembre 2000