Question de : M. Jean Rigaud
Rhône (5^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Jean Rigaud attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la situation des entreprises de courses et de transports légers. Bien que difficile à établir avec précision, on peut estimer à 14 000 le nombre de ces sociétés en France, dont 1 200 sociétés de courses et à 34 000 le nombre d'emplois générés. Ce secteur, dont le développement a explosé depuis une trentaine d'années, regroupe, selon la typologie en vigueur, des sociétés de transports routiers de marchandises interurbains, des sociétés de messagerie - fret express et des sociétés effectuant « d'autres activités de courrier ». Depuis un an, les entreprises de courses et de tranports légers, qui, par ailleurs, jouent un rôle important d'insertion sociale, ont supporté l'entrée dans le monde réglementé du transport, les 35 heures et une augmentation constante de leurs charges d'exploitation notamment en raison de la hausse du coût du carburant. Ainsi, elles ont fait beaucoup d'efforts, Or à l'issue du conflit qui vient d'opposer les routiers et le Gouvernement, ces entreprises apprennent que les aides accordées ne concerneraient que les transporteurs de plus de 7,5 tonnes, les excluant par là-même. Il lui demande si le Gouvernement ne pourrait pas prendre en considération les importants efforts consentis par toute cette profession qui aujourd'hui craint pour sa survie, en lui accordant les compensations financières afin de limiter l'impact de la hausse des carburants et des autres charges d'exploitation.