carrefours
Question de :
M. Jean-Yves Besselat
Seine-Maritime (7e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Yves Besselat appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la législation applicable en matière d'accident de la circulation sur un carrefour giratoire. Les textes officiels ne sont pas clairs quant au statut du carrefour giratoire : doit-il être considéré comme une portion de la chaussée - auquel cas, il faut circuler à droite - ou comme un carrefour - auquel cas un véhicule qui fait plus de 180 degrés dans le giratoire doit se positionner sur la voie de gauche lorsqu'elle existe ? Il lui demande de trancher d'urgence sur ce point, de nombreux accidents de la circulation étant dus à ce type d'équipements.
Auteur : M. Jean-Yves Besselat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Voirie
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 27 novembre 2000
Réponse publiée le 2 avril 2001