Question de : M. Pierre-Christophe Baguet
Hauts-de-Seine (9^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Pierre-Christophe Baguet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les nuisances et les dangers liés à l'usage des pétards. Dans le cadre de leurs pouvoirs de police, les maires peuvent prendre des arrêtés limitant la vente de certains artifices sur leur territoire, mais, dans la pratique, la police de ces arrêtés est très complexe. Il apparaît que la classification instaurée par le décret n° 90-897 du 1er octobre 1990 portant réglementation des artifices de divertissement n'est pas adaptée aux besoins des maires. En effet, cette classification instaure quatre catégories d'artifices, de K1, la catégorie la moins dangereuse pouvant être vendue aux mineurs, à K4, la catégorie réservée aux artificiers qualifiés. Les catégories intermédiaires K2 et K3, interdites de vente aux mineurs, présentant néanmoins des dangers d'utilisation. Devant la complexité de cette classification et les risques de vente ou d'utilisation des artifices K2 et K3 par des mineurs, les maires demandent, afin de protéger ces derniers, que la vente d'artifices de plus d'une certaine puissance soit réservée aux seuls artificiers qualifiés et que les artifices d'une puissance limitée soient en vente libre. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de limiter les risques liés à l'usage des pétards.