malgré-nous
Question de :
Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (3e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur le dossier de l'indemnisation des anciens incorporés de force dans le RAD et KHD. Depuis le 31 mars 1999, date de forclusion pour le dépôt des demandes d'allocation des anciens incorporés de force dans le RAD et KHD, ces derniers attendent de connaître le montant de la participation gouvernementale en la matière. Ce retard d'arbitrage ne manque pas, par ailleurs, de les inquiéter grandement. C'est pour cette raison qu'elle lui demande de bien vouloir lui préciser l'état d'avancement de ce dossier, ainsi que les mesures urgentes qu'il compte prendre afin d'y apporter une solution.
Auteur : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 27 novembre 2000
Réponse publiée le 12 février 2001