taxe générale sur les activités polluantes
Question de :
M. François Baroin
Aube (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. François Baroin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les effets que pourrait entraîner le projet de taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) énergie sur le secteur de la déshydratation de fourrage (luzerne et pulpe) en France. En effet, la pérennité de ce secteur découle directement de la taxation qui pourrait lui être appliquée alors même que la concurrence du soja américain devient presque économiquement insupportable. Si les producteurs semblent tout à fait d'accord pour participer à l'effort commun afin de lutter contre l'émission de CO2 et autres gaz similaires, participant à l'effet de serre, ils souhaitent que leur situation financière soit davantage prise en compte. Au moment où les problèmes de l'ESB génèrent une véritable inquiétude, il n'est pas besoin de rappeler les avantages de la filière de la déshydratation des fourrages : production végétale de qualité sans OGM, excellente traçabilité, garantie d'un minimum d'indépendance en protéines pour l'Europe, contribution à l'aménagement du territoire, culture respectueuse de l'environnement et de la biodiversité. Devant ce constat, il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'état de sa réflexion afin de sauvegarder et de développer l'avenir de ce secteur.
Auteur : M. François Baroin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 27 novembre 2000
Réponse publiée le 19 février 2001