Question écrite n° 5434 :
signalisation

11e Législature

Question de : M. Jean Bardet
Val-d'Oise (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean Bardet attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le problème que rencontrent quotidiennement les autobus et les taxis pour circuler dans les villes. En effet, bien que dans certaines villes existent des voies réservées à ces transports, celles-ci ne sont pas respectées par les automobilistes qui les empruntent impunément sachant qu'aucune sanction ne sera prise contre eux. Les habitants des villes voudraient bien emprunter les transports collectifs mais se plaignent de leur lenteur. Il lui demande donc si les automobilistes sans esprit civique, qui ne respectent pas les voies réservées aux autobus et taxis ni d'ailleurs les pistes cyclables ne pourraient être plus sévèrement sanctionnés pour leurs manquements.

Données clés

Auteur : M. Jean Bardet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité routière

Ministère interrogé : équipement et transports

Ministère répondant : équipement et transports

Dates :
Question publiée le 27 octobre 1997
Réponse publiée le 9 février 1998

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