Question écrite n° 54365 :
carburants

11e Législature

Question de : M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Christian Estrosi attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés que rencontrent les infirmières libérales dans l'exercice de leur profession. En effet, les quelques 51 000 infirmières libérales soignent à domicile des malades dont la plupart est dans l'impossibilité de se déplacer. Or, les indemnités horokilométriques fixées par les caisses d'assurance maladie demeurent inchangées depuis de très nombreuses années, et ne suivent pas l'augmentation du coût du carburant. Aussi, dans la mesure où les indemnités de déplacement que les infirmières sont autorisées à facturer aux malades leur sont opposables, il apparaît nécessaire de décider une diminution de la taxe intérieure sur les produits pétroliers. Il lui demande de bien vouloir lui préciser si elle entend engager prochainement des actions en leur faveur, afin de leur permettre d'assurer dans de bonnes conditions les missions qui leur sont confiées.

Données clés

Auteur : M. Christian Estrosi

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 27 novembre 2000

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