La Poste
Question de :
M. François Brottes
Isère (5e circonscription) - Socialiste
M. François Brottes attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les inquiétudes des agents contractuels de La Poste. Ces salariés, en effet, du fait des particularités de statut introduites par la loi du 2 juillet 1990, sont exclus du champ du protocole d'accord sur la résorption de la précarité dans la fonction publique d'Etat signé le 10 juillet 2000, et qui devrait connaître prochainement une traduction législative. Pour autant, les contractuels de La Poste vivent une situation tout aussi précaire, dont l'amélioration doit être une priorité, d'autant que, pour certains d'entre eux, ils occupent des postes correspondant à un besoin prévisible et constant. C'est pourquoi il lui demande selon quelles modalités, dans le contexte favorable créé par ce protocole, il entend faire droit à la revendication des contractuels de La Poste.
Auteur : M. François Brottes
Type de question : Question écrite
Rubrique : Postes
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 27 novembre 2000
Réponse publiée le 8 janvier 2001