Question écrite n° 54385 :
conventions avec les praticiens

11e Législature

Question de : M. Philippe Briand
Indre-et-Loire (5e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Philippe Briand souhaiterait attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les préoccupations actuelles des masseurs-kinésithérapeutes suite à la validation par le gouvernement de la décision prise par la CNAM de diminuer la lettre clé de ces professionnels de la santé. Il souhaite faire remarquer que la baisse, en apparence anodine, de 40 centimes du coefficient AMC-AMK représente une diminution de 3 % du prix des actes des masseurs-kinésithérapeutes. Il souligne également que cette diminution des ressources de la profession intervient immédiatement après que celle-ci a accepté une réduction de 4,5 % du quota annuel des coefficients AMK et s'est engagée à poursuivre l'informatisation des cabinets sans aide des caisses alors que cela avait été le cas pour les médecins. Il lui demande donc ce que le gouvernement compte faire pour ne pas mettre en péril cette profession et quelles mesures il envisage pour renoncer de manière définitive à ce qu'il convient d'appeler des sanctions aveugles et collectives à l'encontre de ces professionnels de la santé.

Données clés

Auteur : M. Philippe Briand

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 27 novembre 2000

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