Question de : M. Michel Terrot
Rhône (12^e circonscription) - Rassemblement pour la République

L'alcool est responsable de nombreux accidents de la route. L'abaissement à 0,50 gramme du taux d'alcoolémie toléré au volant incite désormais les automobilistes à se contrôler eux-mêmes, d'autant que ce taux est variable d'une personne à l'autre en fonction notamment du sexe et du poids. A cette fin, de nombreux éthylotests sont actuellement mis sur le marché. M. Michel Terrot demande donc à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement de bien vouloir lui faire savoir si les résultats de l'enquête menée dernièrement sur ces produits par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes rendraient prochainement obligatoire l'homologation des éthylotests ou aboutiraient à une révision des normes d'homologation. En effet, les résultats d'un essai comparatif publiéen juin 1996 par l'Institut national de la consommation faisait déjà apparaître que sur 11 produits testés, 6 donnaient des résultats erronés.