médecins
Question de :
M. Henri Cuq
Yvelines (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Henri Cuq appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur sa question écrite n° 48141 et la réponse qui lui a été rapportée. Il constate que cette dernière fait référence à un arrêté en date du 23 mars 2000 alors que sa question, telle que publiée au Journal officiel du 26 juin 2000, était fondée sur un arrêté en date du 29 mars 2000. Il lui demande donc de bien vouloir lui apporter une réponse au fond.
Auteur : M. Henri Cuq
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 27 novembre 2000