Question de : M. Michel Destot
Isère (3^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Destot attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur la demande formulée par les sages-femmes, d'obtenir le droit de prescrire des contraceptifs d'urgences tels que le Norlevo. La proposition de loi relative à la contraception d'urgence adoptée, en première lecture, le 5 octobre dernier à l'Assemblée nationale vise trois objectifs : faciliter l'accès aux contraceptifs d'urgence ne présentant pas de danger pour la santé, au premier rang desquels le Norlevo ; permettre l'accès des mineures à ces contraceptifs sans autorisation parentale ; autoriser la délivrance du Norlevo par les infirmières scolaires en cas d'urgence et de détresse. Les députés ont ainsi marqué leur volonté de promouvoir une politique de prévention des grossesses non désirées, espérant ainsi limiter les traumatismes du recours à l'IVG. Les infirmières scolaires se sont donc vu reconnaître un rôle d'acteur dans cette politique de prévention. Les sages-femmes pourraient également y être associées. En effet, que leur exercice soit libéral, hospitalier ou territorial, les sages-femmes sont quotidiennement en contact avec des femmes de tout âge et sont régulièrement confrontées à des situations où la prescription d'un contraceptif d'urgence serait nécessaire. Or, ces médicaments ne font pas partie de la liste que les sages-femmes sont autorisées à prescrire. Il lui demande donc si l'actualisation de la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes est envisagée.