Question écrite n° 54399 :
conventions avec les praticiens

11e Législature

Question de : M. Michel Pajon
Seine-Saint-Denis (13e circonscription) - Socialiste

M. Michel Pajon attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'introduction, par un arrêté du 12 octobre 2000, du plan de soins infirmiers (PSI) dans la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux. Le PSI a soulevé de nombreuses inquiétudes chez les infirmiers(es) libéraux qui craignent pour l'avenir de leur profession. Ils contestent en particulier la prise en charge du patient, pour les soins d'hygiène, par des auxiliaires de vie. Cette nouvelle mesure risque en effet d'entraîner une diminution conséquente de leurs revenus. Les infirmiers(es) libéraux sont indispensables au maintien à domicile des personnes dépendantes et leur mécontentement risque, à terme, de pénaliser les patients. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser sa position sur ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Michel Pajon

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 27 novembre 2000

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