Question de : M. Damien Alary
Gard (5^e circonscription) - Socialiste

M. Damien Alary attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur les conditions d'avancement dans la fonction publique territoriale, et de leurs conséquences pour certaines filières. Ainsi, conformément à l'article 79 de la loi du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale, l'avancement s'accomplit de façon continue, d'un grade au grade immédiatement supérieur, avec inscription au tableau d'avancement. Dans ce cadre rapidement tracé, certaines filières sont pénalisées et rendues peu attractives par la fixation de quotas d'avancement. C'est notamment le cas pour la filière administrative, particulièrement pour les agents de catégorie C. En principe, l'avancement se matérialise par voie d'inscription à un tableau d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire. En conséquence, dans un souci de cohérence et d'harmonisation entre filières, il lui demande quelles mesures pourraient être envisagées afin de corriger ces distorsions.