Question de : M. Maxime Bono
Charente-Maritime (1^re circonscription) - Socialiste

M. Maxime Bono * attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le projet de décret relatif à la suppression de l'aide forfaitaire à l'embauche pour les contrats de qualification. Jusque là le décret n° 98-909 du 12 octobre 1998 relatif aux aides forfaitaires pour les contrats de qualification prévoyait le versement à l'employeur d'une aide forfaitaire de l'Etat de 5 000 francs pour un contrat de qualification dont la durée n'excède pas dix-huit mois, et de 7 000 francs pour un contrat de qualification dont la durée est supérieure à dix-huit mois. Aussi, les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ) s'émeuvent-ils des conséquences de cette suppression sur leur avenir. Ces structures, dont l'instance nationale est conventionnée avec le ministère de l'emploi et de la solidarité, concluent chaque année un nombre important de contrats de qualification. L'aide forfaitaire à l'embauche leur permet d'assurer le suivi socioprofessionnel indispensable à l'insertion économique des jeunes en difficulté éligibles à ce type de contrat. En conséquence, il lui demande si, à l'instar de ce qui est envisagé pour l'aide forfaitaire à l'apprentissage, elle ne pourrait prévoir le maintien de l'aide forfaitaire à l'embauche pour les contrats de qualification conclus avec des entreprises de 10 salariés au plus.