Question écrite n° 54414 :
exercice de la profession

11e Législature
Question signalée le 12 février 2001

Question de : M. Jean-Pierre Blazy
Val-d'Oise (9e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Blazy attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'évolution préoccupante de la démographie médicale. Le rapport Nicolas a, en 1998, pris la mesure de cette inquiétude qui trouve son origine dans un double constat : les difficultés rencontrées par de nombreux établissements pour recruter dans certaines spécialités : anesthésie-réanimation, gynécologie-obstétrique, psychiatrie et le fait que face au secteur privé ou libéral le secteur public dont les rémunérations et les règles de recrutement sont strictement encadrées manque d'atouts dans un contexte de totale liberté d'installation. Cela a conduit le Gouvernement a prendre récemment un certain nombre de mesures jugées positives par la communauté hospitalière, notamment en termes de revalorisation de statut public (nouveau statut des PH, prime d'activité multi-établissements, prime de service public exclusif, prime de nomination sur des postes d'exercice difficile...). Parallèlement, un programme triennal de création de postes d'assistants est en cours, et le numerus clausus a été légèrement augmenté pour être fixé à 3 850 en 2000. La démographie médicale est une matière peu « réactive » car compte tenu de la durée des études médicales la plupart des mesures prises ne pourront donner leurs résultats que dans une dizaine d'années. Il lui demande donc si, dans la logique de ce qui a déjà été fait pour l'anesthésie-réanimation, la gynécologie-obstétrique et la pédiatrie, le Gouvernement envisage d'individualiser de nouvelles filières d'internat, en particulier de spécialités chirurgicales, et d'assortir toutes les filières d'objectifs démographiques. De plus et compte tenu des projections démographiques qui montrent que le maintien du numerus clausus conduirait, toutes choses égales par ailleurs, à une forte baisse de la densité médicale à partir de 2010 en France, il souhaiterait connaître les raisons qui conduisent à retarder la nécessaire augmentation du nombre de médecins en formation. Enfin, il attire son attention sur les difficultés de recrutement médical et sur la nécessité de réexaminer les conditions d'installation en secteur libéral du fait de la nécessité de faire coïncider le nombre et la qualification des médecins avec les besoins de la population.

Réponse publiée le 19 février 2001

Le numerus clausus de l'examen de fin de première année des études médicales, après avoir été fixé à 3 850 pour l'année universitaire 1999-2000, a été fixé à 4 100 pour l'année universitaire 2000-2001. Mais il ne peut s'agir de la seule réponse à la situation démographique du corps médical tant au niveau national que régional. Des phénomènes nouveaux caractérisent actuellement la population médicale : en particulier, un vieillissement des médecins en activité, un nombre de spécialistes supérieur à celui des généralistes, une féminisation en augmentation, qui génèrent d'autres aspirations professionnelles. Le ministère constate de plus une répartition inégale sur le territoire avec d'importantes disparités interrégionales et départementales au sein des régions, particulièrement concernant les médecins généralistes libéraux. Il a été demandé aux services du ministère de l'emploi et de la solidarité, dans le cadre d'un groupe de travail interministériel consacré à l'avenir de la démographie médicale, de proposer des solutions permettant de faire face à cette évolution, afin notamment d'atténuer les inégalités départementales face à l'accès aux soins, la préservation de la qualité du service rendu restant une priorité du Gouvernement. Les propositions de ce groupe sont attendues d'ici la fin du mois de mars 2001. C'est dans ce cadre que les différentes propositions que formule l'honorable parlementaire seront étudiées, en particulier l'opportunité de définir des objectifs de formation par spécialités ainsi que l'individualisation de nouvelles filières, dans le prolongement de ce qui a été fait depuis 1998 pour l'anesthésie-réanimation, la pédiatrie et la gynécologie-obstétrique.

Données clés

Auteur : M. Jean-Pierre Blazy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions de santé

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 12 février 2001

Dates :
Question publiée le 27 novembre 2000
Réponse publiée le 19 février 2001

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