réductions d'impôt
Question de :
M. Jean-Yves Besselat
Seine-Maritime (7e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Yves Besselat appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la déductibilité des cotisations adressées aux associations d'anciens combattants, comme « Rhin et Danube ». Il lui demande si cette association bénéficie du dispositif de déductibilité de l'impôt sur le revenu et de délivrance de reçu libératoire pour les personnes imposables à leur demande.
Auteur : M. Jean-Yves Besselat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 27 novembre 2000
Réponse publiée le 28 mai 2001