air
Question de :
Mme Martine Aurillac
Paris (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Martine Aurillac attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la qualité de l'air dans le métro parisien. La RATP vient de procéder à des campagnes de mesures concernant la qualité de l'air à l'intérieur des enceintes ferroviaires souterraines. Dans le bilan de ces enquêtes, on peut noter que les taux de particules relevés dans les souterrains ferroviaires sont sensiblement supérieurs à ceux que l'on trouve dans l'air extérieur. Les concentrations mesurées dans ces espaces sont généralement comprises entre 30 et 200 microgrammes par mètre cube, soit environ des taux quatre fois plus élevés que ceux relevés à l'extérieur, notamment près des axes de circulation très fréquentés et près de cinq fois plus élevés que ceux fixés pour l'air extérieur par une directive européenne du 22 avril 2000. En conséquence, elle lui demande si le Gouvernement entend prendre des mesures sanitaires après la publication des résultats de ces enquêtes.
Réponse publiée le 6 août 2001
la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la qualité de l'air dans les enceintes ferroviaires souterraines. Les campagnes de mesures entreprises par la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) montrent, en effet, une concentration élevée en particules dans le métro et le Réseau Express Régional (RER) parisiens, provenant principalement des systèmes de freinage et de guidage des trains. A la demande de la Direction générale de la santé, le Conseil supérieur d'hygiène publique de France a constitué sur ce sujet un comité d'experts qui a remis deux avis (5 avril et 3 mai 2001), recommandant en particulier : la mise en place d'un système de surveillance des concentrations de particules dans l'ensemble du réseau francilien ; la détermination de valeurs guides horaires de 480 GMg/m3 dès maintenant et de 350 GMg/m3 à terme, basée sur les seuils recommandés par une directive européenne portant sur l'air extérieur et sur une présence quotidienne maximale de deux heures dans les enceintes souterraines ; l'extension des systèmes de surveillance à d'autres polluants. En parallèle, le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement ainsi que ceux chargés de la santé et des transports ont demandé à la RATP et à la Société nationale des Chemins de Fers (SNCF) d'engager de nouvelles actions de caractérisation des pollutions, d'identification des sources, de développement de la surveillance de la qualité de l'air dans les enceintes ferroviaires souterraines avec communication des résultats au public. Ces travaux d'approfondissement des connaissances et de réduction des concentrations de particules sont placés sous l'égide du préfet d'Ile-de-France.
Auteur : Mme Martine Aurillac
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 27 novembre 2000
Réponse publiée le 6 août 2001