Question écrite n° 54431 :
Soudan

11e Législature

Question de : M. Émile Blessig
Bas-Rhin (7e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Emile Blessig attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation alarmante du sud Soudan, En effet, une guerre civile sévit au sud Soudan depuis 1955. Celle-ci, conjugée à des conditions climatiques difficiles avec des cycles récurrents, a complètement ruiné le pays et réduit la population à la plus extrême pauvreté. On estime que depuis 1983, plus de deux millions de personnes sont mortes, victimes de la guerre ou de la famine, trois millions de Soudanais ont fui dans d'autres régions du pays et sans doute deux millions à l'étranger. Un certains nombre d'associations et d'organisations non-gouvernementales (ONG) s'évertuent à soulager les souffrances de la population du sud Soudan. Certaines de ces associations s'étonnent du fait que l'ONG suisse « Solidarité chrétienne internationale », qui a beaucoup travaillé dans cette région, ait été sanctionnée, à la demande du Soudan, par un vote lui retirant le statut consultatif auprès des Nations unies. Elles aimeraient surtout comprendre pourquoi lors de ce vote, alors que quatorze Etats ont voté contre cette exclusion, dont les Etats-Unis, la Grande-Bretagne et l'Allemagne, la France, elle, s'est contentée de s'abstenir au moment du vote de cette exclusion. Il lui demande donc pourquoi la France a décidé de s'abstenir sur ce vote et plus largement ce que la France entend faire pour essayer de mettre fin à cette guerre civile qui pourrait nuire à la stabilité toute relative de cette région du monde.

Réponse publiée le 26 février 2001

Le Soudan connaît depuis 1955 un état de guerre civile permanent malgré onze années d'interruption après la signature des accords d'Addis-Abeba en 1972. Depuis sa reprise en 1983, le conflit oppose l'armée de libération populaire du Soudan (APLS) et les mouvements rebelles qui lui sont alliés aux forces gouvernementales appuyées par des milices. Dans ce contexte, les enlèvements de femmes et d'enfants par les milices, les détournements de l'aide humanitaire ou encore le rançonnement des populations constituent des enjeux contribuant à perpétuer les combats. L'ONG Christian Solidarity International (CSI) est connue pour le « rachat » de personnes victimes d'enlèvement afin de leur rendre la liberté. Ces activités suscitent néanmoins des interrogations, voire des critiques en raison de leurs conséquences sur ce phénomène lui-même, que les rachats risquent d'encourager alors que les autorités soudanaises s'efforcent de le combattre avec l'aide de l'UNICEF. La demande par le Soudan d'un retrait du statut consultatif de CSI auprès du Conseil économique et social des Nations unies a été consécutive à l'intervention orale de M. John Garang, chef de l'APLS, à la cinquante-cinquième session de la Commission des droits de l'homme à Genève, en avril 1999, et à l'incident de séance qu'elle avait alors provoqué. M. Garang, qui s'était en effet exprimé au nom de cette ONG et sous son accréditation, avait tenu des propos débordant du simple cadre des droits de l'homme, en contravention avec les règles définies par la commission. A l'occasion des différents débats qui ont eu lieu sur cette question, tant au comité des ONG qu'à l'ECOSOC, la délégation française a essayé, aux côtés d'autres, de faire valoir une position de compromis afin que CSI, tout en exprimant ses regrets pour l'incident provoqué par l'intervention de J. Garang, puisse continuer à faire entendre sa voix sur les droits de l'homme au sein des Nations unies. Cette option n'a pas prévalu et une large majorité de délégations qui soutenaient le Soudan s'est prononcée, au comité des ONG, pour le retrait du statut consultatif de CSI. Lorsque l'ECOSOC a de nouveau été saisi, le 26 octobre 1999, de cette recommandation, une majorité de délégation s'est encore prononcée en faveur de la révocation du statut consultatif de CSI. La délégation française s'est abstenue lors du vote final. La France accorde par ailleurs une attention soutenue aux perspectives de dénouement du conflit sud-soudanais et au sort des populations civiles, auxquelles elle apporte une aide par le biais de sa contribution à l'Office européen d'aide humanitaire (ECHO) qui finance régulièrement des ONG présentes au Sud-Soudan. Elle soutient la médiation régionale menée depuis 1993 par le Kenya sous l'égide de l'Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) et fait partie aux côtés d'autres pays occidentaux du Forum des partenaires de l'IGAD (FPI) qui apporte un appui diplomatique et matériel à cette médiation. La France a par ailleurs, à plusieurs reprises, aussi bien à titre bilatéral que dans un cadre multilatéral, appelé les autorités soudanaises et l'APLS à instaurer un cessez-le-feu durable et efficacement contrôlé et à s'engager résolument sur la voie de la négociation. Seule la volonté politique des parties en conflit, encouragées en ce sens par la communauté internationale, pourra néanmoins permettre de résoudre durablement ce conflit.

Données clés

Auteur : M. Émile Blessig

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 27 novembre 2000
Réponse publiée le 26 février 2001

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