Question écrite n° 5444 :
montagne

11e Législature

Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les demandes de subventions restant en instance pour les bâtiments d'élevage et l'aide à la mécanisation dans les deux départements savoyards caractérisés par une agriculture de haute montagne où les coûts d'exploitation restent élevés. A ce jour, 50 dossiers de bâtiments d'élevage et 61 dossiers d'aide à la mécanisation restent en instance pour un besoin de financement de 3 432 000 F. Ces besoins sont d'autant plus urgents qu'ils concernent soit de jeunes agriculteurs, soit la réponse à des exigences de mises aux normes de bâtiments. Il lui demande donc quand ces dossiers pourront être débloqués.

Données clés

Auteur : M. Michel Bouvard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Élevage

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 27 octobre 1997
Réponse publiée le 8 décembre 1997

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