Question écrite n° 54445 :
bovins

11e Législature

Question de : M. Michel Voisin
Ain (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Michel Voisin attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur la situation des entreprises chargées de commercialiser les viandes dont le chiffres d'affaires a chuté considérablement ces dernières semaines en raison de la crise de la « vache folle ». En effet, ces professionnels s'inquiètent de la forte baisse d'activité enregistrée ces derniers temps et craignent, à très court terme, des problèmes de trésorerie. Il va sans dire que la baisse d'activité engendre de surcroît des mises en chômage technique des personnels de ces entreprises. Aussi il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour assurer la pérennité de ces établissements.

Réponse publiée le 19 février 2001

L'ensemble de la filière bovine, depuis les éleveurs jusqu'aux distributeurs, est affecté par la crise actuelle résultant de l'épidémie de l'encéphalite spongiforme bovine (ESB) et de la forte médiatisation de ces dernières semaines. Malgré une réputation de qualité, les artisans bouchers-charcutiers souffrent donc directement de la baisse de la consommation de viande bovine. Le Gouvernement a rapidement pris la mesure de la gravité de cette crise. Dès le 14 novembre 2000, le Premier ministre a annoncé un plan de soutien et d'accompagnement pour la filière bovine. Ces mesures, dont l'objectif est de rétablir l'équilibre des marchés, sont en priorité destinées aux éleveurs et aux entreprises d'abattage, mais bénéficient aussi indirectement ou directement aux distributeurs qui se trouvent en bout de chaîne. Pour rétablir la confiance des consommateurs, outre la mise en place d'un numéro vert et la diffusion par l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (Ofival) d'un guide destiné aux personnels concernés par la restauration scolaire, l'Ofival apporte son soutien, à hauteur de 15 MF, au financement de la campagne de communication de l'interprofession bovine, à laquelle est bien évidemment associée la Confédération française des bouchers-charcutiers-traiteurs, membre de l'association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (Interbev). Les mesures prises en matière de sécurité alimentaire, retrait des matériels à risques spécifiés (MSR), interdiction d'utilisation des farines animales dans l'alimentation du bétail et destruction de ces farines, doivent également conduire à restaurer la confiance des consommateurs. Dans le même esprit, depuis le début 2001, des tests de dépistage sont pratiqués sur tous les animaux à risque et sur tous les bovins de plus de trente mois, et tous les bovins non testés sont retirés de la consommation. Toutes ces dispositions profitent à l'ensemble de la filière, puisqu'elles visent à renforcer la sécurité alimentaire. De fait, la situation s'améliore quelque peu : si la baisse globale de consommation a été estimée à près de 40 % dans la dernière semaine du mois d'octobre 2000, par rapport à la semaine qui a précédé, son niveau s'est relevé pour se situer actuellement entre 20 et 30 % au-dessous du niveau atteint avant la crise. Selon le panel de consommateurs de la société Sécodip, le recul des ventes de viande bovine aurait été très supérieur dans la grande distribution à celui de la boucherie artisanale. Ce sondage a révélé un report important des achats de viandes au bénéfice du porc et de la volaille. Le veau n'aurait pas souffert de la désaffection des consommateurs. En outre, un volant d'acheteurs habituels de la grande distribution se serait tourné vers les bouchers de proximité. Selon les informations transmises par la confédération française de la boucherie-charcuterie-traiteur (CFBCT), les artisans bouchers, en valorisant la qualité de leurs produits vis-à-vis des consommateurs, ont conservé, voire accru, leurs ventes sur ces produits. Conscient des difficultés rencontrées par les artisans bouchers et charcutiers, le Gouvernement a décidé de modifier l'assiette de la taxe d'équarrissage. Dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2000, le seuil d'exonération de cette taxe a été porté à 5 millions de francs (au lieu de 2,5 millions). Cette mesure, introduite par l'article 35 de la loi de finances rectificative pour 2000 parue au Journal officiel du 31 décembre 2000, devrait permettre d'exclure du paiement de la taxe d'équarrissage la quasi-totalité (près de 99 %) des bouchers artisans.

Données clés

Auteur : M. Michel Voisin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Élevage

Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et consommation

Ministère répondant : PME, commerce, artisanat et consommation

Dates :
Question publiée le 27 novembre 2000
Réponse publiée le 19 février 2001

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