Question de : M. Jacques Masdeu-Arus
Yvelines (12^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Masdeu-Arus appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les problèmes de financement rencontrés par les vingt-cinq établissements d'enseignement membres de la fédération des écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres. Répartis sur l'ensemble du territoire, ces établissements remplissent un rôle essentiel dans l'éducation de notre jeunesse : constitués en réseau sur sept pôles régionaux, ils accueillent annuellement plus de 17 000 étudiants, délivrent près de 3 200 diplômes par an, emploient environ 4 000 salariés, entretiennent des liens étroits avec des laboratoires de recherche et permettent à leurs étudiants de bénéficier d'une véritable insertion professionnelle. Ainsi, environ 110 000 anciens élèves sont actuellement en activité. Ces écoles reçoivent malheureusement de l'Etat une somme très symbolique, de l'ordre de 6 400 francs, au titre du chapitre 43-11 intitulé « Encouragements divers ». Ne pouvant espérer une augmentation de leurs autres sources de financement (la taxe d'apprentissage diminue du fait de son déploiement, les prestations aux entreprises sont de plus en plus freinées par la fiscalité, les frais de scolarité réclamés aux étudiants et à leurs familles, déjà élevés, ne peuvent raisonnablement être réévalués, le processus de contractualisation avec l'éducation nationale est limité, deux contrats seulement ayant pu être conclus à ce jour), ces écoles, afin de retrouver une situation financière équilibrée, souhaiteraient bénéficier d'une participation de l'Etat plus large, environ 40 000 francs par étudiant et par an. Il souhaite connaître son analyse de la situation et les mesures qu'il a l'intention de prendre afin d'aider ces établissements à poursuivre leur mission essentielle d'éducation et de formation.