Question écrite n° 54457 :
titre de reconnaissance de la Nation
11e Législature

Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez se référant à ses questions écrites n°s 32475 du 5 juillet 1999 et 39731 du 3 janvier 2000, demande à M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, de lui préciser, s'agissant de l'attribution du titre de reconnaissance de la Nation (TRN), l'état actuel de la remise à plat complète du dispositif plutôt qu'une extension d'attribution du titre actuel (Journal officiel -AN -6 mars 2000).

Données clés

Auteur : M. Léonce Deprez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 27 novembre 2000
Réponse publiée le 5 mars 2001

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