détention
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez se référant à la réponse à sa question écrite n° 36189 du 18 octobre 1999, demande à M. le ministre de l'intérieur s'il prévoit, désormais, de demander l'inscription à l'ordre du jour des travaux du Parlement et singulièrement du Sénat, de la proposition de loi sur les armes et munitions adoptée le 29 mai 1998 par l'Assemblée nationale (n° 845).
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Armes
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : relations avec le Parlement
Dates :
Question publiée le 27 novembre 2000
Réponse publiée le 12 février 2001