Internet
Question de :
M. Yves Nicolin
Loire (5e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Yves Nicolin appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur le retard de la France dans l'accès de ses habitants aux nouvelles technologies de l'information. Au moment où l'Allemagne lance un programme de 80 milliards de marks pour lutter contre les inégalités d'accès à ces technologies de l'information, que le Québec vient d'adopter un programme d'aide aux familles défavorisées, la France ne rattrape toujours pas son retard dans ce domaine. Le nombre des internautes et des foyers connectés en France est de 19 % avec une durée moyenne de connexion de vingt minutes par jour, contre 22 % en Allemagne, 35 % en Grande-Bretagne, 32 % aux Pays-Bas et 49 % en Suède. Il ne suffit plus, aujourd'hui, d'adapter notre législation et d'inventer un organisme de corégulation de l'Internet, ou de proposer un accès à Internet seulement dans les lieux publics, il conviendrait d'intervenir directement auprès des catégories de population qui, pour des raisons culturelles, financières, voire géographiques, ne peuvent avoir accès à ce nouveau média, qui permet d'accéder à la connaissance, à l'achat en ligne et à la possibilité d'effectuer des démarches administratives à distance. Une solution pour remédier à notre retard en la matière pourrait être la mise en place par France Télécom, à l'instar de British Telecom en moins de trois mois, d'une interconnexion forfaitaire illimitée, c'est-à-dire de conditions tarifaires d'interconnexion à son réseau, indépendantes du volume des minutes écoulées. En s'inscrivant dans une démarche de service public, l'IFI permettrait l'appropriation par chacun de l'Internet, dans le respect des dispositions réglementaires régissant l'interconnexion entre France Télécom et les autres opérateurs de téléphonie, notamment le recouvrement des coûts par l'opérateur historique. Il lui demande quelles suites le Gouvernement entend donner à cette proposition.
Réponse publiée le 5 mars 2001
Pour les internautes, les offres commerciales d'accès à Internet via le réseau téléphonique se présentent actuellement soit sous la forme d'un forfait d'heures de connexion (cinq, dix, vingt, trente heures...), soit sous la forme d'une communication à la durée à des tarifs par minute voisins de ceux d'une communication locale. Pour limiter ces coûts d'accès, les internautes souhaitent disposer d'un accès illimité à Internet à un tarif forfaitaire, quelle que soit la durée de connexion. Le secrétaire d'Etat à l'industrie a indiqué en novembre dernier à l'Assemblée nationale qu'il était indispensable que de tels accès forfaitaires illimités à Internet apparaissent en France dès 2001. Pour y parvenir, il était nécessaire que France Télécom propose aux opérateurs entrants une offre de raccordement à la capacité pour l'accès à Internet en complément de son offre d'interconnexion actuelle à la durée. Le secrétaire d'Etat à l'industrie a demandé à France Télécom de proposer une telle offre. L'entreprise vient de lui confirmer qu'elle va proposer une offre de raccordement à la capacité aux opérateurs entrants. Elle la présentera à l'Autorité de régulation des télécommunications (ART) qui a créée un groupe de travail sur cette question regroupant France Télécom, l'ensemble des opérateurs de télécommunications et les fournisseurs d'accès à Internet. Cette offre nécessitera des investissements sur le réseau de France Télécom afin d'assurer la qualité technique du service téléphonique et sera disponible en cours d'année. Les internautes pourront ainsi bénéficier d'offres forfaitaires illimitées à Internet dès l'été prochain à des tarifs inférieurs à 200 francs par mois comparables au tarif existant au Royaume-Uni et plus bas qu'en Allemagne. Cette nouvelle offre faite aux internautes s'inscrit dans la volonté du Gouvernement d'assurer l'égalité des territoires, des entreprises et des particuliers dans l'accès à Internet, et participe au mouvement de baisse des tarifs à Internet depuis trois ans.
Auteur : M. Yves Nicolin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Télécommunications
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 27 novembre 2000
Réponse publiée le 5 mars 2001