Question de : M. Roland Blum
Bouches-du-Rhône (1^re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Roland Blum attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des biologistes qui emploient près de 35 000 salariés. Cette profession dépourvue de moyens de pression extrêmement médiatiques a subi une baisse de ses tarifs conformément à la loi de financement de la sécurité sociale instaurant une maîtrise purement comptable et arithmétique des dépenses de santé associée au concept des tarifs flottants et voit sa situation économique se dégrader au fil du temps. D'autre part, les rapports de la Commission nationale de transparence et celui de la Cour des comptes sont sévères sur l'opacité des chiffres concernant l'évolution des dépenses sur lesquels s'appuient la CNAM et le ministère pour abaisser unilatéralement les tarifs de la biologie. Il est à remarquer qu'en 2000 un certain nombre d'événements et de décisions louables certes, dont les professions de santé ne sont pas absolument responsables ont provoqué une augmentation sensible des dépenses de santé comme par exemple : mise en place de la CMU, campagnes de dépistage engagées par le ministère, etc. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir réétudier le principe des tarifs flottants extrêmement nocif pour l'embauche des salariés nécessaires aux besoins de l'entreprise, de substituer à ce système d'enveloppe comptable fermée un système de maîtrise médicalisée fondé sur des référentiels de prescription, de revaloriser l'enveloppe en cours d'année par des augmentations conjoncturelles et de rétablir une négociation et un véritable dialogue entre les organisations syndicales et les organismes de tutelle.