Question écrite n° 54473 :
contrats de qualification

11e Législature

Question de : M. Michel Voisin
Ain (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Michel Voisin appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la réforme des aides forfaitaires pour les contrats de qualification. Ce mécanisme permet d'octroyer une aide de 5 000 à 7 000 francs aux employeurs qui concluent ces contrats. La suppression de cette aide risque d'entraîner de la part des employeurs une désaffection dans la signature de tels contrats, privant ainsi de nombreux jeunes d'une qualification professionnelle et d'une insertion. Aussi, il lui demande si elle envisage le maintien de la prime à l'embauche pour les contrats de qualification conclus par les entreprises de dix salariés ou plus.

Données clés

Auteur : M. Michel Voisin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Formation professionnelle

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 27 novembre 2000
Réponse publiée le 20 août 2001

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