ordre professionnel
Question de :
M. Louis Guédon
Vendée (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Louis Guédon appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des podologues dans notre pays, et plus spécifiquement sur le dispositif mis en place par la loi n° 95-116 du 4 février 1995. Il apparaît que la profession est actuellement dans l'expectative depuis que le rapport du député Philippe Nauche a été remis à monsieur le Premier ministre. Il lui demande de bien vouloir indiquer à la représentation nationale les mesures qu'elle entend mettre en oeuvre pour protéger au mieux ce secteur d'activité, et notamment informer les podologues de notre pays quant à la parution d'un arrêté fixant l'organisation des élections à cet ordre.
Auteur : M. Louis Guédon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 27 novembre 2000
Réponse publiée le 5 février 2001