soins et maintien à domicile
Question de :
M. Michel Voisin
Ain (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Michel Voisin * appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les vives inquiétudes des infirmiers soulevées par le plan de soins infirmiers et notamment l'arrêté du 12 octobre 2000. Ces derniers sollicitent l'opposition du Gouvernement à l'article L. 162-15 du code de la sécurité sociale en raison de sa non-conformité d'une part, des risques que son application fera courir à la santé publique d'autre part, et enfin au regard d'un égal accès aux soins. Aussi, il lui demande quelles mesures seront décidées afin de répondre à l'attente grandissante des infirmières libérales.
Auteur : M. Michel Voisin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 27 novembre 2000
Réponse publiée le 22 octobre 2001