ordre professionnel
Question de :
M. Jean-Luc Préel
Vendée (1re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jean-Luc Préel souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les problèmes rencontrés par l'ordre des podologues. La loi n° 95-116 ayant été votée le 4 février 1995 et les décrets publiés en 1997, les podologues attendent en effet l'arrêté fixant l'organisation des élections. Jusqu'à ce jour, le ministère évoquait l'absence de consensus dans la profession et des fichiers professionnels non à jour. Or les deux organismes représentatifs souhaitent la tenue rapide des élections. Ils en ont informé le ministère, insistant sur le fait que la tenue des fichiers professionnels relevait de la compétence des DDASS. Les podologues ne veulent pas être intégrés dans un office des professions paramédicales. Ils souhaitent donc connaître la date à laquelle elle compte promulguer l'arrêté fixant l'organisation des élections à cet ordre.
Auteur : M. Jean-Luc Préel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 27 novembre 2000
Réponse publiée le 5 février 2001