rémunérations
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur les revendications salariales manifestées dans la fonction publique, le niveau des salaires n'ayant pas suivi celui de l'évolution des prix, d'où une perte du pouvoir d'achat. Il lui demande quelles sont ses intentions en la matière, et si le Gouvernement entend revaloriser les rémunérations des personnels de la fonction publique.
Réponse publiée le 15 janvier 2001
L'accord salarial du 10 février 1998 comportait des mesures de revalorisations générales de 1,3 % en 1998 et 1,3 % en 1999, accompagnées d'une augmentation de 2 points d'indice sur toute la grille des traitements. Les revalorisations de la valeur du point ont permis à elles seules d'assurer des gains de pouvoir d'achat : (Voir tableau dans J.O. correspondant) Par ailleurs, pour l'année 1998 le bilan salarial met en évidence une progression du salaire moyen par tête de 2,5 % ; pour 1999, l'augmentation de cet indicateur est de 2,3 %. Si l'on prend en compte, non pas le GVT solde, mais le GVT positif, qui enregistre l'effet des avancements et promotions à effectif constant, c'est une autre possibilité d'appréciation en moyenne qui est retenue : la rémunération brute moyenne des personnes en place (RMPP). La progression de la rémunération brute moyenne des personnes en place pour 1998 a été de l'ordre de 4 % et est estimée pour 1999 à 3,8 % environ. L'inflation s'est élevée à 0,6 % en 1998 et 0,5 % en 1999 en moyenne annuelle. Les gains de pouvoir d'achat sont donc de 1,9 % en 1998 et de 2 % en 1999 ou de 3,4 % en 1998 et de 3,3 % selon que l'on retient pour indicateur le salaire moyen par tête ou la rémunéraiton brute par personne. Cet accord prévoyait également un ensemble de dispositions relatives aux bas salaires : attribution de 1 à 4 points d'indice majorés jusqu'à l'indice 412 ; refonte des grilles de la catégorie C et revalorisation du minimum de traitement ; amélioration des perspectives de carrière des fonctionnaires de catégorie C. Une augmentation de la valeur du point de 0,5 % au 1er décembre 2000 vient d'être annoncée dans le cadre du processus salarial qui a débuté le 21 novembre dernier.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonctionnaires et agents publics
Ministère interrogé : fonction publique et réforme de l'État
Ministère répondant : fonction publique et réforme de l'État
Dates :
Question publiée le 27 novembre 2000
Réponse publiée le 15 janvier 2001