Réponse publiée le 26 janvier 1998

Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité accorde une attention particulière à ce que l'accès aux services de l'Agence nationale pour l'emploi soit facilité pour les demandeurs et notamment ceux qui demeurent en zone rurale. Il existe déjà un certain nombre de dispositions allant dans ce sens : conformément à la loi n° 96-458 du 28 mai 1996 (art. L. 311-8 nouveau du code du travail) et aux dispositions de la convention ANPE/UNEDIC du 4 juillet 1996, l'inscription des demandeurs d'emploi est transférée aux ASSEDIC. Dans les localités où il n'existe pas d'antenne ASSEDIC, les maires sont chargés de recevoir et de consigner les déclarations des demandeurs d'emploi et de les transmettre à l'ASSEDIC compétente pour instruire leur dossier. Les demandeurs sont ensuite convoqués à l'Agence locale pour l'emploi dont ils dépendent pour un entretien diagnostic, qui garantit la fiabilité des renseignements utiles à la recherche d'emploi. Cet entretien est important, il permet d'enclencher la recherche d'emploi sur de bonnes bases. A cette occasion, ainsi que pour tout déplacement égal ou supérieur à vingt-cinq kilomètres, suite à convocation de l'Agence, tout demandeur peut bénéficier d'une aide financière. Cette aide peut être accordée plusieurs fois au cours d'une même année et doit être demandée avant le déplacement. Le formulaire peut être envoyé sur demande par courrier. La mise en place du 36-14 ANPE depuis février 1997 ouvre l'accès aux offres d'emploi et de formation, permet de faire acte de candidature sur une offre et d'effectuer des opérations administratives simples comme une réinscription. Enfin, le second contrat entre l'Etat et l'ANPE (1994-1998) a inscrit comme axe central le développement du partenariat, notamment avec les collectivités territoriales et le secteur associatif pour démultiplier et rendre plus accessibles les services de l'Agence. Par convention, l'Agence peut déléguer un certain nombre de ses services, voire ouvrir l'accès à ses fichiers d'information sur l'offre et la demande. C'est déjà le cas dans les missions locales et PAIO fonctionnant en espaces jeunes. L'accord-cadre signé le 17 septembre 1997 entre l'Agence nationale pour l'emploi et l'association des maires de France devrait prochainement étendre ces possibilités de conventionnement aux communes. Le développement des outils télématiques n'est pas terminé : conjugué à la refonte en cours des systèmes informatiques de l'Agence, il contribuera de plus en plus à améliorer l'accès de ses services aux demandeurs d'emploi, spécialement aux plus éloignés.