Question de : M. Alain Bocquet
Nord (20^e circonscription) - Communiste

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le problème suivant. Lors des sorties qu'elles organisent, les associations de cyclotouristes sont amenées à flécher et à baliser les parcours. Pour cela, elles utilisent le mobilier urbain (panneaux de signalisation, poteaux indicateurs, feux tricolores, ...). Bien souvent, il s'agit d'un fléchage léger, propre et retiré après l'activité. Toutefois, nombre de procès-verbaux sont dressés par les différents services de police et de gendarmerie pour réprimer une pratique qui reste interdite. Cela dissuade et décourage les responsables de clubs d'organiser ou de développer ces sorties sportives qui concernent régulièrement des dizaines de milliers de personnes dans notre pays. En conséquence, il lui demande les mesures que le Gouvernement entend prendre pour assouplir la réglementation en vigueur.