Réponse publiée le 8 décembre 1997

Le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, en application de l'accord européen signé et ratifié par la France le 11 septembre 1970, attribue depuis la rentrée universitaire 1976 des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux aux étudiants français titulaires du baccalauréat qui entreprennent des études supérieures dans un des pays membre du Conseil de l'Europe (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Saint-Marin, Slovénie, Suède, Suisse, Turquie). Ces bourses sont allouées par les recteurs d'académie dans les mêmes conditions qu'en France. Les étudiants doivent être inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur public pour préparer un diplôme national du niveau d'un premier cycle ou d'un second cycle universitaire.