taux
Question de :
M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Terrot demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de bien vouloir lui faire savoir s'il soutient l'instauration d'une TVA à taux réduit sur les disques mais également sur les CD ROM.
Auteur : M. Michel Terrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 27 octobre 1997
Réponse publiée le 29 décembre 1997