Réponse publiée le 22 janvier 2001

L'honorable parlementaire a appelé l'attention du ministre de l'agriculture et de la pêche sur les mesures prévues par le Gouvernement afin de ne pas accroître la dépendance de la France en matières riches en protéines suite aux récents développements relatifs à la suspension de l'utilisation de farines animales. Le Gouvernement a en effet décidé de suspendre l'utilisation de farines animales dans l'alimentation des porcs, des volailles, des poissons ainsi que des animaux de compagnie. Cette décision s'est traduite par la publication au Journal officiel du 15 novembre 2000 de l'arrêté conjoint des ministères de l'agriculture, du budget et de la consommation du 14 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1990 portant interdiction de l'emploi de certaines protéines d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments destinés aux animaux. Par ailleurs, le Conseil des ministres de l'agriculture du 4 décembre 2000 a étendu au niveau communautaire certaines de ces mesures. Pour satisfaire les besoins en matières riches en protéines de l'élevage avicole, porcin et piscicole, les autorités françaises sont en effet résolues à développer la production française d'oléoprotéagineux. Dans ce contexte, le Gouvernement a décidé de prolonger en 2001 l'effort entrepris en faveur de la production de soja de qualité. Par ailleurs, il a été décidé de mettre en place un vaste programme national de recherche en faveur des protéagineux. En outre, le Gouvernement s'est engagé résolument dans l'augmentation des capacités de production de diester de colza. Enfin, la production de tournesol continuera de bénéficier d'une aide nationale et communautaire dans le cadre des mesures agroenvironnementales validées par la Commission européenne dans le programme de développement rural national français. L'ensemble de ces mesures représente un montant global de l'ordre de 450 millions de francs. Par ailleurs, au niveau communautaire, la France oeuvrera afin que des mesures appropriées soient prises pour favoriser la production communautaire de protéines d'origine végétale. Ces efforts concerneront en particulier la production de protéagineux et de fourrages séchés.