Question écrite n° 54576 :
carburants

11e Législature

Question de : M. Jean-Marie Morisset
Deux-Sèvres (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences de l'augmentation du prix des carburants dans l'exercice de leur profession pour les infirmiers libéraux. Le régime actuel des indemnités horokilométriques fixé par les caisses d'assurance maladie appliqué aux infirmiers demeure inchangé depuis de nombreuses années et ne tient pas compte de la forte augmentation du prix des carburants. Or, l'exercice de leur profession nécessite des déplacements longs et multiples pour apporter leurs soins à des malades à leur domicile et les indemnités de déplacements qu'ils sont autorisés à facturer aux malades leur sont opposables. C'est la raison pour laquelle la profession souhaite obtenir une diminution de la taxe intérieure sur les carburants. Il lui demande de lui indiquer ses intentions en faveur des infirmiers libéraux.

Données clés

Auteur : M. Jean-Marie Morisset

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 4 décembre 2000

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