Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences pour les petits épargnants des mesures fiscales présentées récemment par le Gouvernement à l'Assemblée nationale dans le cadre de la discussion budgétaire. En effet, pour bon nombre de personnes qui ne sont pas imposables, un prélèvement de 10 % sur leurs comptes et leurs plans d'épargne risque de les mettre davantage en difficulté à l'heure de la retraite. Il lui signale notamment le cas des personnes handicapées qui bénéficient d'une faible rente en raison d'une activité professionnelle réduite. Il tient à lui rappeler que ces épargnants ont mis de côté de l'argent pendant de longues années pour améliorer leur condition d'existence souvent fort difficile en fin de vie. Il craint, par ailleurs, que ces mesures incitent les citoyens à ne plus épargner, ce qui ne manquera pas d'avoir des effets regrettables sur l'investissement et l'emploi dans les entreprises. Il lui demande donc de bien vouloir évaluer tous les problèmes soulevés par cette mesure fiscale et de revenir sur cette décision qui risque de ne pas produire les bénéfices escomptés tout en pénalisant injustement les personnes aux revenus les plus modestes.