CAUE
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
(Erratum publié le 18 décembre 2000)
M. Léonce Deprez rappelle à Mme la ministre de la culture et de la communication les engagements de son prédécesseur qui, le 27 juillet 1999, déclarait à l'occasion de la présentation du « plan d'action pour les architectes et l'architecture », s'agissant des CAUE, « que les questions de leur mission de service public, qui ne doit souffrir aucune exception sur le territoire national, et de la pérennité de leur financement, devront trouver de vraies solutions avec les représentants des collectivités locales concernées ». Puisque de nombreuses réunions de travail ont eu lieu depuis ces engagements, il lui demande de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle concrétisant les réflexions et propositions de la Fédération nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Urbanisme
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 4 décembre 2000
Réponse publiée le 19 février 2001