Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez rappelle à Mme la ministre de la culture et de la communication qu'il avait appelé l'attention de son prédécesseur, notamment par les questions écrites n° 5589 (3 novembre 1997), n° 8450 (5 janvier 1998), n° 10654 (23 février 1998), n° 18563 (24 août 1998), n° 19479 (28 septembre 1998), n° 13714 (4 mai 1998), sur l'intérêt et l'importance qui s'attachent à la clarification de la gestion des fonds liés à la propriété intellectuelle. Se référant, plus précisément, à la réponse à sa question écrite n° 21603 du 16 novembre 1998, il lui demande si elle envisage d'informer la représentation nationale des dérives financières de l'ADAMI après la récente mise en examen pour abus de confiance d'une cogérante (1988 à 1994) et ex-trésorière adjointe (1993 à 1994), s'agissant de la cinquième mise en examen d'un dirigeant de l'ADAMI. La représentation nationale est en droit d'obtenir toutes précisions sur la situation de cet organisme. Il lui avait été indiqué en 1998, avec un refus de rendre public le rapport d'audit sur la gestion de l'ADAMI, que la ministre de la culture et de la communication veillait à assurer « de manière générale et permanente la transparence de la gestion des droits intellectuels des auteurs ». Force est de constater qu'il n'en a rien été si l'on se réfère à la récente et cinquième mise en examen d'un dirigeant de l'ADAMI (Le Monde, 4 août 2000).