CSG et CRDS
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez se référant à la vive protestation qui a été adressée par plusieurs organisations représentatives des retraités demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité de lui préciser la suite qu'elle envisage de réserver à la demande tendant à ce que les retraités soient, comme les salariés, exonérés progressivement de la CSG et de la CRDS, ce qui ne semble pas être prévu dans la circulaire n° 08/00 du 29 septembre 2000 relative au projet de loi de finances pour 2001.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 4 décembre 2000