ordre professionnel
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez rappelle à Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés les vives critiques émises par les représentants des Verts à l'égard des ordres départementaux des médecins (Le Monde, 25 mars 2000). Se référant à la réponse à sa question écrite n° 45516 du 24 avril 2000, il lui demande de lui préciser les résultats du contrôle exercé par l'inspection générale des affaires sociales sur les conseils départementaux de l'ordre des médecins dont les résultats devaient être communiqués à la représentation nationale (JO, AN - 21 août 2000).
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : santé et handicapés
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 4 décembre 2000
Réponse publiée le 29 avril 2002