orphelins
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez, se référant à la réponse à sa question écrite n° 47776 du 19 juin 2000 (JO, AN, 28 août 2000), demande à M. le Premier ministre de lui préciser l'état actuel de ses engagements à l'égard des familles des patriotes résistants morts des suites de leur combat, précisés en ces termes : « Conscient de la souffrance qui fut celle de tous les orphelins de déportés, le Gouvernement mènera une réflexion globale sur les conditions dans lesquelles l'Etat les a indemnisés. »
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : Premier Ministre
Ministère répondant : Premier Ministre
Dates :
Question publiée le 4 décembre 2000
Réponse publiée le 29 janvier 2001