crédit
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez ayant souligné auprès de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie l'intérêt et l'importance de l'assainissement des pratiques de distribution du crédit et singulièrement des publicités, lui demande de lui préciser l'état actuel des travaux du groupe chargé de ces dossiers au Conseil national de la consommation (CNC) à propos duquel il indiquait que « le projet d'avis du CNC pourrait être finalisé au cours du deuxième semestre 2000 » (questions écrites n° 39307 et 39308 du 27 décembre 1999, question écrite n° 40964 du 31 janvier 2000 (réponses JO, AN, 17 avril 2000) et n° 43588 du 20 mars 2000 (JO, AN, 26 juin 2000).
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Consommation
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 4 décembre 2000
Réponse publiée le 9 avril 2001