Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur l'intérêt et l'importance qui s'attachent au maintien du pluralisme de l'hospitalisation notamment par une meilleure prise en compte de la situation de l'hospitalisation privée. Or, la situation économique et financière de ce secteur professionnel est dramatique. Le constat connu et publié par les services de son ministère résulte d'un encadrement et d'une régulation économique trop stricte mise en oeuvre depuis 1992 avec la détermination annuelle d'un objectif quantifié national des ressources des cliniques (OQN). La situation s'est progressivement dégradée, essentiellement du fait d'une revalorisation annuelle insuffisante à absorber le coût de toutes les réglementations nouvelles en matière de sécurité sanitaire et d'ordre social, tel le passage aux 35 heures. L'attribution, en mai 2000, hors ONDAM, d'une enveloppe spécifique de 10 milliards de francs, à la seule hospitalisation publique, a créé un déséquilibre néfaste, préjudiciable aux cliniques. Le système de soins français qui a la particularité de faire cohabiter un système d'économie libérale et un système public permettant le libre choix des malades doit être préservé car il favorise la qualité des soins. Il lui demande de lui préciser la suite qu'elle envisage de réserver à ces préoccupations pour maintenir, voire améliorer, la qualité des soins offerts aux Français.