ordre professionnel
Question de :
M. Georges Tron
Essonne (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Georges Tron appelle à nouveau l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions d'application de la loi du 4 février 1995, créant l'ordre professionnel des pédicures-podologues et l'ordre professionnel des masseurs-kinésithérapeutes. A ce jour, le Gouvernement n'a toujours pas fixé par arrêté ministériel la date des élections aux conseils départementaux, régionaux et nationaux, et ce malgré l'injonction qui lui a été faite par le Conseil d'Etat d'organiser le plus rapidement possible ces élections. Le consensus existe au sein de ces professions et concernant la mise à jour des fichiers professionnels incombe pour l'instant aux DDASS. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour que des élections soient organisées dans les plus brefs délais.
Auteur : M. Georges Tron
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 4 décembre 2000
Réponse publiée le 14 mai 2001