veufs et veuves
Question de :
M. Jean-Luc Préel
Vendée (1re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jean-Luc Préel interroge Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'assurance veuvage concernant les salariés et les exploitants agricoles. Une réforme de l'assurance veuvage a été engagée en 1999. La dégressivité sur trois ans a été supprimée ; elle est aujourd'hui à taux unique sur deux ans. Il semblerait que l'assurance veuvage concernant le régime agricole soit toujours versée selon le principe de la dégressivité sur trois ans. Il souhaiterait donc connaître les raisons de cette non-application au régime agricole.
Auteur : M. Jean-Luc Préel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Famille
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 4 décembre 2000