Question écrite n° 54607 :
arts martiaux

11e Législature

Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez appelle l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur les dispositions de l'artice 17-2 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives qui prévoit la création d'une commission consultative des arts martiaux comprenant des représentants des fédérations sportives concernées et de l'Etat, dont la composition est arrêtée par le ministre chargé des sports. Cette commission est compétente pour donner son avis au ministre de la jeunesse et des sports sur toutes les questions techniques, déontologiques, administratives et de sécurité se rapportant aux disciplines considérées et assimilées. Il déplore que les pratiquants de judo Ju-jitsu n'aient pu obtenir l'agrément de leur fédération et ne puissent par conséquent être représentés à la commission consultative des arts martiaux. Il lui demande s'il n'y a pas lieu de contrebalancer l'hégémonie de la fédération des pratiquants de jiu-jitsu à cette commission.

Données clés

Auteur : M. Léonce Deprez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sports

Ministère interrogé : jeunesse et sports

Ministère répondant : jeunesse et sports

Dates :
Question publiée le 4 décembre 2000
Réponse publiée le 26 mars 2001

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