Question de : M. Pierre-Christophe Baguet
Hauts-de-Seine (9^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Pierre-Christophe Baguet attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les conditions d'octroi du congé de reconversion aux volontaires dans les armées. Tout jeune volontaire sous contrat peut, s'il n'a pu intégrer définitivement les armées et s'il compte plus de quatre ans de service, bénéficier des aides à la reconversion lui assurant des stages de formation, des aides à la recherche d'emplois et une réinsertion dans la vie civile. Jusqu'à il y a quelques semaines, les armées incluaient la durée du service national dans la période de référence. Or depuis la décision du 13 octobre 2000 de la direction de la fonction militaire et du personnel civil, le ministère de la défense refuse de prendre en considération le temps de service effectué au titre des obligations légales, y compris pour la période effectuée au-delà de la durée légale. Or cette décision est particulièrement pénalisante pour ces jeunes volontaires puisqu'elle limite le nombre de jeunes qui pourront bénéficier du congé de reconversion. Cette mesure est également démotivante alors que la professionnalisation des armées exige l'engagement de nombreux jeunes pour remplacer les appelés. Il lui demande ce que le Gouvernement entend faire pour remédier à cette décision qui risque de porter préjudice à nos armées.